Politique de confidentialité
Version du 28 septembre 2026.
La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés au moyen du service Toise (ci-après le « Service »), en application de l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »).
1. Responsable du traitement
1.1. Le Service est édité par Alexandre QUERE, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales (ci-après l'« Éditeur »). L'Éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données, sa désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD.
1.2. Artisans utilisateurs du Service. L'Éditeur est responsable du traitement des données de votre compte, de votre abonnement et de votre utilisation du Service. La présente politique porte sur ces traitements.
1.3. Clients d'un artisan. Vos données sont traitées pour le compte de l'artisan, qui en est le responsable de traitement. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, sur ses seules instructions, dans les conditions du contrat de sous-traitance. Vos demandes sont à adresser à l'artisan. Celles reçues par l'Éditeur lui sont transmises sous cinq jours ouvrés.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, courriel, téléphone, entreprise, SIRET, adresse | Création et gestion du compte, identification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte, puis 3 ans |
| Mentions légales de l'entreprise (forme juridique, capital, RCS, numéro de TVA, assurance décennale, IBAN) | Report automatique sur les devis et les factures | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte, puis 3 ans |
| Identifiants, statut et échéance de l'abonnement | Gestion de l'abonnement et de l'accès aux fonctions payantes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Journaux techniques, adresse IP, limitation de débit | Sécurité du Service et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Volume limité, les entrées les plus anciennes étant supprimées automatiquement |
| Date de la dernière connexion et de la dernière visite | Suivi de l'utilisation effective du Service et assistance | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée du compte |
| Enregistrement vocal des dictées | Transcription en texte pour la composition des devis | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Aucune : l'enregistrement n'est pas conservé, seul le texte transcrit est versé au dossier |
| Autorisation donnée au Service sur votre compte de plateforme agréée, si vous reliez votre plateforme | Dépôt de vos factures électroniques en votre nom et lecture des factures de vos fournisseurs | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Jusqu'à son retrait ou jusqu'à la suppression du compte ; conservée sous forme chiffrée |
| Liste des factures reçues de vos fournisseurs (fournisseur, numéro, dates, montants) | Affichage dans le Service, si vous choisissez de les y recevoir | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte ; la facture elle-même est conservée par la plateforme agréée |
| Factures d'abonnement | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (article L123-22 du code de commerce) |
L'Éditeur ne vend aucune donnée, n'en cède aucune à des fins publicitaires et n'utilise pas vos données pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
3. Durées de conservation
3.1. Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte. Après sa clôture, les données du compte sont supprimées ou anonymisées dans un délai de trois ans, correspondant au délai de prescription des actions susceptibles d'être engagées contre l'Éditeur.
3.2. Les documents comptables sont conservés dix ans, en application de l'article L123-22 du code de commerce. Cette obligation légale fait obstacle à leur effacement anticipé (article 17.3.b du RGPD).
3.3. Seules la date de votre dernière connexion et celle de votre dernière visite sont conservées. Chacune remplace la précédente, sans historique. Elles sont supprimées avec votre compte.
3.4. Les devis et factures que vous avez émis vous appartiennent et relèvent de vos propres obligations de conservation. Vos clients disposent d'un droit d'accès à ces documents pendant dix ans (articles L213-1 et D213-2 du code de la consommation) : ils sont donc conservés après la suppression de votre compte, avec les mentions légales de votre entreprise qui y figurent. L'Éditeur conserve également la trace datée de votre acceptation des conditions générales (article 17.3.e du RGPD).
3.5. La suppression de votre compte depuis la rubrique « Mon compte » est immédiate et efface vos données personnelles ainsi que votre identifiant de connexion. Les suppressions liées à l'expiration des durées mentionnées ci-dessus sont effectuées manuellement.
3.6. Vous pouvez à tout moment exporter vos données depuis la rubrique « Mon compte », dans un fichier au format JSON, et télécharger vos devis et factures depuis chaque dossier.
4. Destinataires
| Destinataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Pte. Ltd. | Hébergement de la base de données et des fichiers | Stockage en Irlande ; société établie à Singapour (voir article 5) |
| Stripe | Encaissement de l'abonnement et facturation | Union européenne et États-Unis, selon ses garanties contractuelles |
| Anthropic PBC | Analyse par intelligence artificielle des demandes de vos clients dès leur arrivée, des courriels de vos donneurs d'ordre, des photographies, des dictées et des grilles tarifaires, tant que ces fonctions sont actives sur votre compte, ainsi que de vos messages au soutien | États-Unis (voir article 5) |
| Scaleway SAS | Envoi des courriels adressés à vos clients (devis, rappels, factures) et des courriels d'alerte qui vous sont destinés | France |
| OVH SAS (OVHcloud) | Transcription de vos dictées, si vous utilisez cette fonction | France |
| Fly.io, Inc. | Exécution des programmes du Service | Machines situées à Paris ; société établie aux États-Unis (voir article 5) |
| Sendinblue SAS (Brevo) | Réception des courriels que vos clients vous adressent | France |
| Google LLC | Transport des notifications vers votre téléphone, si vous installez l'application mobile et acceptez les notifications | États-Unis (voir article 5) |
| Apple Inc. | Transport des notifications vers votre iPhone ou votre Mac, si vous les activez dans « Mon compte » | États-Unis (voir article 5) |
| SUPER G SAS (Super PDP) | Plateforme agréée : transmission de vos factures électroniques et déclaration de vos ventes à l'administration fiscale, si vous reliez votre plateforme | Union européenne |
Si vous reliez votre plateforme, l'administration fiscale reçoit de Super PDP les données de facturation prévues par les articles 289 bis et 290 du code général des impôts. Le Service ne lui transmet directement aucune donnée.
Le Service n'a recours à aucune régie publicitaire, à aucun outil tiers de mesure d'audience et à aucun traceur de ciblage.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Cinq transferts de données hors de l'Union européenne ont lieu.
5.1. Anthropic PBC (États-Unis). Tant que les fonctions d'intelligence artificielle sont actives sur votre compte (offre de bienvenue ou abonnement), le contenu des demandes de vos clients et des courriels de vos donneurs d'ordre, dès leur arrivée et sans geste de votre part, les photographies que vous analysez, le texte de vos dictées et les grilles tarifaires que vous importez sont transmis à Anthropic PBC. Vos messages au soutien le sont également, que ces fonctions soient actives ou non. L'infrastructure d'Anthropic stocke les données aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, incorporées au contrat de traitement des données d'Anthropic. Anthropic s'engage contractuellement à ne pas utiliser ces contenus pour entraîner ses modèles.
5.2. Fly.io, Inc. (États-Unis). Depuis le 25 août 2026, les programmes du Service s'exécutent sur des machines de Fly.io situées à Paris. Vos fichiers restent stockés en Irlande. Le transfert tient à la nationalité de la société qui exploite ces machines. Il est encadré par le Data Privacy Framework entre l'Union européenne et les États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), auquel Fly.io a adhéré par auto-certification, ainsi que par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, incorporées au contrat de traitement des données de Fly.io, signé le 30 septembre 2026. Ce transfert est inhérent à l'exécution du Service.
5.3. Google LLC (États-Unis). Si vous installez l'application mobile Toise et acceptez ses notifications, Google LLC transporte chaque notification jusqu'à votre téléphone. Il reçoit trois éléments : un identifiant technique de votre téléphone, le nom de l'événement et l'identifiant du dossier concerné. Il ne reçoit ni le texte des messages de vos clients, ni leur nom, ni leur numéro, ni un montant. Le texte affiché est composé par l'application sur votre téléphone. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework, auquel Google LLC déclare adhérer. Il cesse si vous désinstallez l'application ou désactivez ses notifications. Ce canal est ouvert.
5.4. Apple Inc. (États-Unis). Si vous ajoutez Toise à l'écran d'accueil de votre iPhone et activez ses notifications, Apple Inc. transporte chaque notification jusqu'à votre appareil. Le message est chiffré pour votre seul appareil et n'est pas lisible par Apple. Aucun contrat ne lie l'Éditeur à Apple pour ce service, ouvert à tous les sites sans inscription. Selon sa politique de confidentialité, Apple encadre ses transferts depuis l'Europe par des clauses contractuelles types. Ce transfert cesse si vous désactivez les notifications dans « Mon compte ».
À la date de la présente version, ce canal n'est pas ouvert aux artisans. Il ne sert qu'à des essais internes, sur les appareils de l'Éditeur et avec des comptes de démonstration, et aucune donnée d'un artisan ou de ses clients n'est remise à Apple.
5.5. Supabase Pte. Ltd. (Singapour). La base de données et les fichiers du Service sont stockés en Irlande, dans l'Union européenne. La société qui les héberge est établie à Singapour, pays qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, incorporées au contrat de traitement des données de Supabase. Il est inhérent à l'exécution du Service.
6. Vos droits
6.1. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
6.2. Le droit à l'effacement s'exerce directement depuis la rubrique « Mon compte », qui indique avant confirmation les données effacées et celles qui doivent être conservées. Le droit à la portabilité s'exerce au moyen de l'export prévu à l'article 3.6.
6.3. Les autres droits s'exercent par courriel à l'adresse contact@toise.eu. L'Éditeur répond dans un délai d'un mois.
6.4. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Le Service dépose un unique cookie de session, strictement nécessaire à votre connexion. Il n'est utilisé ni à des fins de mesure d'audience ni à des fins publicitaires et n'est donc pas soumis à votre consentement préalable. Aucun traceur tiers n'est déposé.
8. Sécurité
8.1. Les mesures de sécurité mises en œuvre sont décrites à l'annexe 2 du contrat de sous-traitance, notamment le cloisonnement des comptes, l'isolation des rôles de base de données, le chiffrement des échanges et le stockage privé des fichiers.
8.2. Chaque fonction du Service repose sur une seule machine, sans redondance, chez l'hébergeur situé à Paris. L'Éditeur ne prend aucun engagement de disponibilité.
9. Modification de la politique
Toute modification substantielle de la présente politique vous est notifiée par courriel et dans l'interface du Service, au moins trente jours avant son entrée en vigueur.