Politique de confidentialité
1. Qui traite vos données, et à quel titre
Le service est édité par Alexandre QUERE (voir les mentions légales).
Deux situations très différentes, qu'il faut distinguer avant de lire la suite :
- Vous êtes artisan et vous utilisez le service. Nous sommes responsables du traitement de vos données de compte, d'abonnement et d'usage. C'est l'objet de la présente politique.
- Vous êtes client d'un artisan qui utilise le service. Vos données sont traitées pour le compte de cet artisan, qui en est le responsable. Nous n'agissons que sur ses instructions. Adressez-lui vos demandes ; si vous nous écrivez, nous les lui transmettons sous 5 jours ouvrés. Nos engagements envers lui figurent dans le contrat de sous-traitance.
2. Ce que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, email, téléphone, entreprise, SIRET, adresse | Créer et tenir votre compte, vous identifier | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte + 3 ans |
| Mentions légales de votre entreprise (forme juridique, capital, RCS, n° TVA, assurance décennale, IBAN) | Les porter automatiquement sur vos devis et vos factures | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte + 3 ans |
| Identifiants d'abonnement, status et échéance | Gérer l'abonnement et l'accès aux fonctions payantes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Journaux techniques, adresse IP, limitation de débit | Sécurité du service, prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Factures d'abonnement | Obligation comptable et fiscale | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans — art. L123-22 du code de commerce |
Nous ne vendons aucune donnée. Nous n'en cédons à personne à des fins publicitaires. Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
3. Durées de conservation
- Compte actif : vos données restent accessibles tant que votre compte existe.
- Après clôture : les données de compte sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 3 ans, correspondant à la prescription des actions susceptibles de nous être opposées. Vous pouvez aussi les faire effacer immédiatement, vous-même — voir le § 6.
- Documents comptables : conservés 10 ans, en application de l'article L123-22 du code de commerce. Cette obligation légale prime sur une demande d'effacement — nous ne pouvons pas y déroger, et nous ne prétendons pas le contraire.
- Documents que vous avez émis (devis, factures à vos clients) : ils vous appartiennent et relèvent de vos obligations de conservation. Nous les gardons à votre disposition pendant la durée du contrat ; à sa fin, nous vous les restituons avant suppression.
Transparence sur l'état réel du service. La suppression de votre compte, elle, est automatique et immédiate : elle s'exerce depuis « Mon compte » et efface aussitôt vos données personnelles ainsi que votre identifiant de connexion. En revanche, aucune purge automatique n'existe pour les durées annoncées ci-dessus (les 3 ans, les 12 mois) : ces suppressions-là restent effectuées manuellement. Nous l'implémenterons ; en attendant, nous préférons l'écrire que de laisser croire à un mécanisme qui n'existe pas.
Ce que la suppression de compte ne peut pas emporter. Les devis et factures que vous avez émis restent conservés : vos clients ont le droit d'y accéder pendant 10 ans (art. L213-1 et D213-2 du code de la consommation), et ce droit-là est le leur, pas le vôtre — vous ne pouvez pas y renoncer à leur place. Les mentions légales de votre entreprise sont conservées pour la même raison : sans elles, ces documents ne seraient plus conformes. Nous conservons enfin la trace datée de votre acceptation des conditions générales (art. 17.3.e du RGPD). À ce jour, aucun export ne vous permet de récupérer vos documents avant de supprimer votre compte — nous l'écrivons plutôt que de le taire, et vous restez tenu de conserver vos pièces comptables 10 ans de votre côté.
4. Qui d'autre y a accès
| Destinataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Hébergement de la base de données et des fichiers | Région Irlande (UE) |
| Stripe | Encaissement de l'abonnement et facturation | UE / États-Unis, encadré par ses garanties contractuelles |
| Anthropic PBC | Analyse d'image, uniquement si vous utilisez cette fonction | États-Unis — voir § 5 |
| Scaleway SAS | Envoi des emails adressés à vos clients (devis, rappels, facture) | France |
| Hébergement applicatif | Exécution du service | France — administré directement par l'éditeur |
Aucun autre destinataire. Nous n'avons ni régie publicitaire, ni outil de mesure d'audience tiers, ni traceur à des fins de ciblage.
5. Transferts hors Union européenne
Un seul transfert existe, et le voici en clair. Si vous utilisez la fonction d'analyse de photo, les images concernées sont transmises à Anthropic PBC, société établie aux États-Unis, dont l'infrastructure stocke les données aux États-Unis par défaut.
Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, incorporées au contrat de traitement des données d'Anthropic. Anthropic s'engage contractuellement à ne pas utiliser les contenus clients pour entraîner ses modèles.
Ce transfert est évitable : ne pas utiliser l'analyse de photo suffit à le supprimer entièrement. Le reste du service fonctionne sans elle.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Le droit à l'effacement s'exerce sans nous écrire : une fois connecté, la rubrique « Mon compte » supprime définitivement votre compte et vos données personnelles. L'écran vous indique, avant toute confirmation, ce qui est effacé et ce qui doit être conservé.
Pour les autres droits, ou si vous préférez passer par nous : contact@toise.eu. Nous répondons sous un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Le service dépose un unique cookie de session, strictement nécessaire à votre connexion. Il n'est utilisé ni à des fins de mesure d'audience ni de publicité, et ne requiert donc pas votre consentement préalable. Aucun traceur tiers n'est déposé.
8. Sécurité
Les mesures en place sont décrites dans le contrat de sous-traitance : cloisonnement entre comptes, isolation par rôles de base de données, chiffrement en transit, stockage privé des fichiers, sauvegarde quotidienne avec restauration testée.
Ce que nous ne garantissons pas, et le disons. Le service est hébergé sur un serveur unique, sur une connexion internet résidentielle, sur un support sans redondance. Aucun engagement de disponibilité n'est pris. Les sauvegardes existent, sont quotidiennes et ont été restaurées avec succès lors d'un test réel, mais elles résident actuellement sur le même site que le serveur.
9. Modifications
Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et dans l'interface, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.